Nos Statuts

     STATUTS

(APLSBS - Association pour la Sauvegarde des Berges du Salaison)

Agréée  PréfectureArrêté N° 2005  - 1- 207 du 26/01/2005

Adhérente : C.L.A.P.E.  L.R.  – Adhérente : C.L.C.V.

 

 

ARTICLE 1- DENOMINATION

Il est fondé  une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DU SALAISON (A.P.L.S.B.S.) ».

Par décision de l’assemblée  générale du 27 novembre 2006, l’association a pris le nom de                      

« LE CRES SALAISON ENVIRONNEMENT »

 

ARTICLE 2- OBJET

L’association a pour objet :

- La sauvegarde des rives du Salaison,

- La préservation et l’amélioration de l’environnement des Cressois,

- La promotion du développement durable,

Dans ce cadre, l’association travaille à l’élaboration de propositions et la recherche de solutions  et, en général, prend toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet.

 

ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Cette décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 4- DUREE

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5- MEMBRES

Sous réserve des dispositions de l’article 6, l’association se compose :

- de membres adhérents (toute  personne ayant acquitté sa cotisation),

- de membres bienfaiteurs (toute personne ayant rendu des services significatifs ou ayant effectué un don conséquent à l’association). Les membres admis comme bienfaiteurs sont considérés comme étant à jour de  leur cotisation.

 

ARTICLE 6- ADMISSION

L’admission des membres est validée par le bureau; en cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Toute demande d’adhésion devra être adressée par écrit au président en exercice.

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’association.

 

ARTICLE 7- RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui pourraient lui être attribuées,

- des sommes éventuellement perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association,

- de toutes autres ressources légales autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 8- RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- le non paiement de la cotisation,

- la démission adressée par écrit au président,

- le décès,

- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable  par  lettre recommandée à fournir toute explication au bureau.

 

ARTICLE 9- ADMINISTRATION

L’association est administrée par un président et  un bureau élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents à jour de leur cotisation et après un appel à candidature. Le nombre de membres du bureau pourra être ajusté en fonction des besoins liés à l’activité de l’association après approbation de l’assemblée générale.

Le renouvellement du bureau a lieu tous les ans. Le président et les administrateurs sortants sont rééligibles.

Au cas où le président serait dans l’incapacité d’assurer ses fonctions, le premier vice-président exerce la présidence de l’association et réunit dans les deux mois une assemblée générale pour élire un nouveau  président.

En cas d’indisponibilité ou de démission dans l’intervalle de deux assemblées d’un ou plusieurs administrateurs, le bureau  peut pourvoir provisoirement à leur remplacement parmi les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Ces nominations sont soumises à la ratification de l’assemblée générale la plus proche.

Toutefois, si le nombre d’administrateurs au bureau descend en dessous de trois, le président devra dans les  deux mois réunir une assemblée générale pour compléter son effectif. 

Le bureau élit en son sein :

- un premier vice-président, 

- un secrétaire,

- un trésorier,

et peut également désigner un ou plusieurs autres vice- présidents, un ou plusieurs secrétaires adjoints ou trésoriers adjoints.

 

 

ARTICLE 10- REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit sur convocation du président.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire  pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et sont archivés par ordre chronologique par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11- GRATUITE DU MANDAT

Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution  à raison des fonctions qui leur sont confiées au titre de l’association. Toutefois les frais ou débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais à des membres de l’association.

 

ARTICLE 12- POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou  extraordinaire.

Il procède à tous les achats, locations, emprunts et à tous actes nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 13- ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

- Le président : il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau.

 Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il  est investi de tous pouvoirs à cet effet.

 Il peut déléguer certaines de ses attributions à des membres du bureau.

 Il a notamment qualité pour ester au nom de l’association, tant en demande qu’en  défense.

 

- Le premier vice-président : il est chargé d’assister le président et de le suppléer en cas d’absence, de maladie ou d’indisponibilité provisoires.

 Au cas où le président serait dans l’impossibilité d’assurer ses fonctions, il préside l’association et convoque l ‘assemblée générale dans les deux mois pour élire un nouveau  président.

 

- Les autres vice-présidents : ils assistent et suppléent le premier vice - président.

 

- Le secrétaire : il est chargé de la correspondance administrative et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et des réunions du bureau et en assure l’archivage.

 

- Le secrétaire adjoint : il assiste et supplée le secrétaire.

 

- Le trésorier : il assure la gestion des finances de l’association. Il procède à tous paiements et perçoit toutes ressources sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes  les opérations et en rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 200€ doivent être ordonnancées par le président. Ce montant pourra être revalorisé chaque année par le bureau.

 

- Le trésorier adjoint : il assiste et supplée le trésorier.

 

ARTICLE 14- ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle est réunie au moins une fois par an  à l’initiative du président au cours du dernier trimestre ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre peut demander au président  à y inscrire un point particulier  dans le délai d’une semaine après réception de la convocation.

Celle-ci doit être accompagnée d’un formulaire de délégation de pouvoir, d’une déclaration de candidature aux fonctions de président ou d’administrateur du bureau et d’un formulaire d’adhésion. Pour délibérer valablement, le tiers au moins des membres à jour de leur cotisation doit être présent ou représenté à l’assemblée.

Le président préside les débats et présente le rapport moral.

Le trésorier rend compte de sa gestion arrêtée au 30 septembre de chaque année.

Les rapports moral et financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Si l’un de ces deux rapports ou les deux n’est ou ne sont pas approuvés, une nouvelle assemblée générale est convoquée à cet effet dans les deux mois.

L’assemblée générale pourvoit au renouvellement du président et des membres du bureau. Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée. Toutefois le vote à bulletin secret peut être demandé soit par le bureau soit par le quart des membres présents et représentés.

Les membres pourront se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque membre ne pourra être porteur que de deux pouvoirs.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Une feuille de présence  sera émargée par les membres et certifiée par le président.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts, sur la dissolution de l’association ou la fusion de l’association avec toute association ayant le même objet. Elle est convoquée par le président dans les mêmes conditions que l ‘assemblée ordinaire. Le quorum est fixé au tiers des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des voix des présents ou représentés. Les membres pourront se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque membre ne pourra être porteur que de deux pouvoirs.

Une feuille de présence sera émargée par les membres et certifiée par le président.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours ; elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16- PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations et des votes des assemblées générales sont établis par le secrétaire et signés par le président.

Il en est de même en ce qui concerne les réunions du bureau.

Le secrétaire peut délivrer  toutes copies qui font foi vis à vis de tiers.

 

ARTICLE 17- DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires (dont elle déterminera les pouvoirs) chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à une association déclarée ayant un objet similaire ou à un établissement public ou privé de son choix, reconnu d’utilité publique.

 

ARTICLE 18- REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les modalités  d’exécution des présents statuts. Ce règlement entrera immédiatement en vigueur  à titre provisoire  jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’approbation de la prochaine assemblée ordinaire qui le rendra définitif  après l’avoir accepté.

 

ARTICLE 19- FORMALITES

Le président, au nom de l’association, est chargé de remplir toutes formalités de déclaration  et de publication  prescrites par la législation en vigueur.

 

ARTICLE 20- ANNULATION

Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 13/10/2007  annulent et remplacent  toutes les dispositions antérieures.

Faits en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt  légal.

 

                                                                       Le  Crès, le 27 novembre 2006

 

                        Le secrétaire                                                     Le Président

                       

 

 

Retour Page d'Accueil